1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site www.cyber-solferino.com (ci-après « le Site »), édité par Cyber Solferino. Tout accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Cyber Solferino se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site, en tout ou partie, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.
3. Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités (plateforme AVA, espace client, audits) requièrent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à informer Cyber Solferino de toute utilisation non autorisée de son compte.
Cyber Solferino se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation contraire aux présentes CGU, à la loi ou aux bonnes mœurs.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, code source, charte graphique, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Voir les mentions légales pour le détail.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD.
6. Cookies
L'utilisation des cookies est détaillée dans la politique cookies.
7. Responsabilité
Cyber Solferino met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences résultant de leur utilisation. Les informations relatives à NIS 2 ont une vocation informative et ne se substituent pas à un conseil juridique personnalisé.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des décisions qu'il prend sur la base des informations qui y figurent.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (ANSSI, CERT-FR, sources officielles, partenaires). Cyber Solferino n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Modifications des CGU
Cyber Solferino se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle disponible à cette URL, avec sa date de dernière mise à jour. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.