1. Éditeur du site
Le présent site www.cyber-solferino.com est édité par :
Cyber Solferino
[À RENSEIGNER : Forme juridique — SAS / SARL / SASU] au capital de [À RENSEIGNER] €
Siège social : [À RENSEIGNER : adresse complète]
RCS : [À RENSEIGNER : RCS Ville + numéro]
TVA intracommunautaire : [À RENSEIGNER : FR XX XXXXXXXXX]
Société en cours d'immatriculation (mars 2026).
Contact
Email : contact@contact.cyber-solferino.com
Téléphone : [À RENSEIGNER si applicable]
Directeur de la publication
[À RENSEIGNER : Nom du dirigeant — par défaut Adrien Ruggirello, CEO]
2. Hébergement
Hébergeur applicatif : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA — vercel.com. Édition Edge Network avec serveurs européens (Francfort, Paris, Dublin) pour les utilisateurs français.
Hébergeur base de données : Supabase, région Europe (Irlande). Les données applicatives utilisateurs sont stockées exclusivement en Union européenne, conformément au RGPD.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, marques, infographies, codes sources des composants spécifiques) est la propriété exclusive de Cyber Solferino ou fait l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Cyber Solferino, à l'exception des courtes citations dans les conditions prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
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4. Responsabilité
Cyber Solferino met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies sur ce site (notamment les analyses NIS 2, les checkers, les simulateurs) ont une vocation informative et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La qualification réglementaire formelle d'une entité au regard de NIS 2 relève de la responsabilité d'un juriste cyber ou des autorités compétentes (ANSSI).
5. Liens hypertextes
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6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents, après recherche d'une solution amiable préalable.
7. Crédits
Conception et développement : Cyber Solferino. Charte graphique : Cyber Solferino. Méthodologie d'audit alignée sur les référentiels ANSSI (ReCyF) et la norme ISO 27001.