1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cyber Solferino (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant à l'une des offres suivantes :
- Audits one-shot : Discovery (490 € HT), Sérénité (3 490 € HT), Expertise (9 990 € HT).
- Abonnements SaaS AVA : Basic (149 €/mois HT), Pro (349 €/mois HT), Premium (499 €/mois HT).
- Formations : inter-entreprises (à partir de 290 €/personne HT) ou intra-entreprise (devis sur mesure).
- Services complémentaires : cellule incident cyber sur appel (99 €/mois HT), accompagnement aux aides publiques (devis sur mesure).
2. Identification du Prestataire
Cyber Solferino
[À RENSEIGNER : forme juridique + capital + RCS + TVA + adresse]
Email : contact@contact.cyber-solferino.com
3. Commande et formation du contrat
La commande est validée :
- Pour les achats one-shot via Stripe Checkout : à la confirmation du paiement.
- Pour les abonnements AVA : à la souscription via Stripe Checkout, avec renouvellement automatique mensuel sauf résiliation.
- Pour les formations : à la signature du devis ou inscription en ligne.
- Pour les devis sur mesure : à la signature électronique du devis par le Client.
L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par la validation de la commande (case à cocher pour les achats en ligne, signature pour les devis).
4. Prix et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA française au taux en vigueur (20 %) est applicable, sauf cas d'exonération (autoliquidation intra-UE avec numéro de TVA valide, exonération hors UE).
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (via Stripe — flux PCI-DSS).
- Virement SEPA (sur devis, à réception de facture).
- Paiement échelonné (sur étude, pour les offres > 1 000 € HT).
Tout retard de paiement entraînera, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Délais et modalités d'exécution
- Discovery (490 € HT) : accès immédiat au questionnaire, rapport automatique généré dès la complétion (≈ 30 minutes).
- Sérénité (3 490 € HT) : audit livré sous 48h ouvrées + restitution visio expert sous 7 jours ouvrés.
- Expertise (9 990 € HT) : démarrage sous 48h, livrables échelonnés sur la durée de l'accompagnement convenue.
- AVA : accès immédiat à la plateforme dès la souscription confirmée.
- Formations : selon les dates indiquées dans le catalogue ou le devis.
6. Droit de rétractation — Clientèle professionnelle
Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, les présentes offres étant destinées exclusivement à des professionnels agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, aucun droit de rétractation légal ne s'applique.
Toutefois, par mesure commerciale et hors cas d'exécution déjà entamée, le Prestataire accorde un droit d'annulation gracieuse de 14 jours à compter de la souscription pour les abonnements AVA non encore utilisés.
7. Conditions spécifiques aux formations
Voir l'article dédié dans la FAQ Formations pour les modalités d'annulation et de report.
8. Garanties et limitations de responsabilité
Cyber Solferino s'engage à fournir ses prestations avec diligence, dans le respect des règles de l'art et des référentiels ANSSI applicables. Il s'agit d'une obligation de moyens, et non de résultat.
En aucun cas la responsabilité de Cyber Solferino ne pourra excéder le montant payé par le Client au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.
Cyber Solferino ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image) ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme des livrables par le Client.
9. Confidentialité
Chacune des parties s'engage à conserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations, notamment des documents techniques, audits et rapports. Cette obligation perdure 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
10. Données personnelles
Les données personnelles traitées dans le cadre des prestations sont régies par la politique de confidentialité. Pour les offres Sérénité et Expertise, un Data Processing Agreement (DPA) au sens de l'article 28 du RGPD est joint au contrat.
11. Résiliation
Les abonnements AVA peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace client, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucune somme n'est remboursée prorata temporis.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours.
12. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 60 jours. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de Cyber Solferino seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Le contrat est régi par le droit français.
13. Modifications des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable à toute commande est celle en vigueur à la date de validation de ladite commande.